销售条款
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 01/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Brosseau Wood Design sur le site internet brosseauwooddesign.fr
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière précise. Cependant, des différences de présentation peuvent exister en raison des paramètres techniques (écran, navigateur, etc.).
4. Tarifs
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L’Acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée une fois le paiement effectué. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’Acheteur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client pour convenir des modalités de retour ou d'échange.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@brosseau-wood-design.com